Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations d’identification de l’éditeur de ce site.

Éditeur du site

Raison sociale

API GESTION DE PATRIMOINE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

940 779 515

SIRET

940 779 515 00011

RCS

940 779 515 R.C.S. Paris

Numéro de TVA

FR76940779515

Siège social

30 Rue de l’Exposition, 75007 Paris, France

Téléphone

+33 4 25 10 01 29

E-mail

[email protected]

Activité et immatriculation

API GESTION DE PATRIMOINE est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 25002814, en qualité de :

• courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ;
• conseiller en investissements financiers (CIF) ;
• courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).

Ces immatriculations peuvent être vérifiées sur www.orias.fr.

Autorités de contrôle : l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09) pour les activités d’assurance et d’opérations de banque, et l’Autorité des marchés financiers (AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02) pour l’activité de conseil en investissements financiers.

Nature du site

Ce site est un comparateur de produits d’épargne. Il présente une sélection de livrets et de comptes rémunérés et renvoie vers les sites des établissements concernés. Il ne propose ni ouverture de compte, ni souscription, ni conseil personnalisé.

La sélection est limitée et ne couvre pas l’ensemble du marché. Certains liens sont commerciaux et peuvent donner lieu à une rémunération de l’éditeur, qui peut influencer la sélection, la mise en avant ou l’ordre de présentation des offres. Les offres concernées sont signalées « Sponsorisé ». Le fonctionnement complet est décrit dans les conditions générales d’utilisation.

Propriété intellectuelle

La structure, les textes et la conception graphique de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite de l’éditeur est interdite.

Les noms, marques et logos des établissements cités appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont mentionnés à des fins d’information.

Responsabilité et liens externes

L’éditeur apporte le plus grand soin aux informations publiées, mais les taux, plafonds et conditions peuvent changer sans préavis. Seuls les documents contractuels de l’établissement font foi.

Les sites vers lesquels pointent les liens relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs : l’éditeur du comparateur n’en contrôle ni le contenu ni les pratiques en matière de données personnelles.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité ; l’usage des cookies, dans la politique de cookies.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.